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Direction de la séance

Proposition de loi

Ingérences étrangères en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 596 , 595 , 593)

N° 26 rect.

21 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEMOYNE et MONTAUGÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.