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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 24 rect. 21 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Nathalie GOULET et MORIN-DESAILLY ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.