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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 20 rect. 21 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Gisèle JOURDA, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. TEMAL et BOURGI, Mme CARLOTTI, M. CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. MARIE, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, ROS, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.