|
Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 1 rect. 21 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes Nathalie GOULET et MORIN-DESAILLY ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Organisant des voyages à destination des élus ou des sociaux-professionnels.
Objet
l'amendement se justifie de lui-même
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.