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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 585 , 584 , 579) |
N° 32 13 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent depuis leur création aux produits d’épargne retraite par capitalisation et ne souhaitent pas encourager, par une possibilité de publicité, leur promotion ni auprès les particuliers ni auprès des entreprises qui proposent de tels produits d’épargne collectif à leurs salariés.