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Direction de la séance |
Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 578 , 577 ) |
N° 7 13 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes OLLIVIER et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.