AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement n° 1, afin de mettre en adéquation l’intitulé de la proposition de loi avec la nouvelle rédaction ainsi proposée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.