Direction de la séance

Proposition de loi

Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )

N° 46 rect.

23 octobre 2023

AMENDEMENT

présenté par

M. Patrice JOLY, Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, MM. JOMIER et KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL et NARASSIGUIN, M. ZIANE, Mme BONNEFOY, M. MÉRILLOU, Mme BLATRIX CONTAT, M. UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 (SUPPRESSION MAINTENUE)