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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 19 rect. 24 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUFFOURG, CANÉVET, LAUGIER, LEVI, HINGRAY et FOLLIOT ARTICLE 1ER |
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Alinéas 3 et 16 à 25
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la "démocratie sanitaire".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.