|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 118 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. HAYE ARTICLE 5 SEXIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.