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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 106 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING et Mme LERMYTTE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS B |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.