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Direction de la séance

Proposition de loi

Corrida et combats de coqs

(1ère lecture)

(n° 475 , 115 (2024-2025) )

N° 7

12 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. BAZIN et Mme CAZEBONNE

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.