|
Direction de la séance |
Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 47 , 46 ) |
N° 9 23 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.