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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 8 rect. bis 23 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHETTE, CHASSEING, Vincent LOUAULT, Louis VOGEL, MALHURET, BRAULT, BUIS et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN et MM. FIALAIRE et CHEVALIER ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. »
Objet
Cet amendement a pour but d’introduire à nouveau dans la proposition de loi la possibilité d’organiser la création d’un billet unique dans les transports collectifs publics dans le cadre d’un service express régional métropolitain.
Si les arguments de suppression de cet amendement en commission ont été compris, notamment concernant la place de la Région, de celle des autorités organisatrices de mobilité ainsi que la complexification du cadre légal, il paraît cependant nécessaire de pouvoir débattre de ce point en fonction des spécificités propres à chaque région.
L’objectif principal de cet amendement reste de faciliter l’accès aux SERM, aux déplacements intermodaux, pour les usagers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.