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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 34 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, UZENAT et GILLÉ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-5 du code des transports est ainsi rédigée : « Ce comité associe a minima des représentants des organisations professionnelles d’employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des associations présentes sur le territoires, notamment les associations d’usagers ou d’habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. »
Objet
Les comités des partenaires, qui ont été constitués par la loi d’orientation des mobilités (LOM), ont un rôle consultatif sur les décisions et orientations prises par les autorités organisatrices des mobilités (région ou intercommunalité).
Afin de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet aussi structurant pour l’aménagement d’un territoire que la création d’un service express métropolitain, il convient de compléter la composition obligatoire des comités des partenaires prévue par la loi d’orientation des mobilités, en l’élargissant aux organisations syndicales et à tous les acteurs associatifs.
L’objet de cet amendement vise ainsi à associer les représentants de celles et ceux qui utiliseront le service mais également celles et ceux qui le produisent. Cette association est la garantie d’un ancrage de long terme du service et d’une bonne adéquation entre la définition et les conditions de production du service envisagé.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Cheminots.