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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 29 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, UZENAT et GILLÉ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9, première phrase
Après le mots :
départements
insérer les mots :
les représentants d’associations d’usagers des transports nationales
Objet
L'alinéa 9 de l'article 1er prévoit que les projets de SERM fassent l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité, les départements et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre concerné.
Les auteurs de l'amendement considèrent nécessaire d'intégrer dans le dispositif de gouvernance la participation de représentants des associations d'usagers des transports.
C'est déjà le cas en Ile de France aujourd'hui et il n'y a donc aucune raison pour ne pas aligner une telle participation dans les territoires qui se doteront d'un SERM.