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Direction de la séance

Proposition de loi

Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 45 , 44 )

N° 16 rect.

23 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. »

Objet

Cet amendement vise à rétablir une disposition utile adoptée à l’Assemblée nationale tout en suivant les recommandations du rapporteur. Il vise à ce que les SERM soient mis en œuvre dans des conditions permettant à la fois l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique.

Il est essentiel de favoriser un usage facilité, pour les utilisateurs, des nouveaux services proposés par le biais des SERM. 

Pour le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, la mise en œuvre des SERM doit donc être pensée pour augmenter cette offre afin de réduire les déplacements polluants, et ainsi protéger nos concitoyens sans les exclure des centres urbains.

Étant donnée la volonté de faire des SERM des services multimodaux, les voyageurs seront amenés à effectuer plusieurs trajets. Pour faciliter ces trajets, garantir que ceux-ci seront pris en charge au travers d’un seul document est déterminant. De fait, l’expérience du Léman Express, en Suisse, a montré l’efficacité et la nécessité de ce ticket unique. 

Il ne s’agit aucunement d’ajouter de la lourdeur au déploiement des SERM ni de complexifier le cadre légal dans lequel les autorités organisatrices de la mobilité conduisent leurs actions en la matière. 

La simplification des services d’information des voyageurs et de billettique contribue à faciliter grandement l’usage des transports en commun et améliore ainsi la qualité de service proposée par les SERM.