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Direction de la séance |
Proposition de loi Aide publique au développement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 449 , 448 ) |
N° 4 22 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA, CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. Mickaël VALLET, DARRAS, Patrice JOLY, MARIE, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.