|
Direction de la séance |
Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » (1ère lecture) (n° 421 , 420 ) |
N° 5 18 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CAPUS ARTICLE 1ER BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.