|
Direction de la séance |
Proposition de loi Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 399 , 398 ) |
N° 8 11 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.