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Direction de la séance |
Projet de loi Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 391 , 390 ) |
N° 2 rect. 11 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CANAYER et GATEL, M. ROHFRITSCH et Mme TETUANUI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.