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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 47 11 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BONNEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.