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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 83 rect. 5 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MENONVILLE, Mme DEMAS, MM. LAUGIER et HENNO, Mme Olivia RICHARD, MM. MIZZON et Alain MARC, Mme NOËL, M. REICHARDT, Mme BELRHITI, M. ANGLARS, Mme BILLON, MM. KLINGER, HOUPERT, KHALIFÉ et CHAUVET, Mme LERMYTTE, MM. WATTEBLED, PELLEVAT, GRAND et BLEUNVEN, Mme NÉDÉLEC, MM. Louis VOGEL, ROCHETTE, KERN, GREMILLET, FOLLIOT, PILLEFER et DUFFOURG et Mme ROMAGNY ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.