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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 82 rect. 5 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MENONVILLE, LAUGIER et HENNO, Mme Olivia RICHARD, MM. MIZZON et Alain MARC, Mmes NOËL et BELRHITI, M. ANGLARS, Mme BILLON, MM. KLINGER et HOUPERT, Mme PERROT, MM. GRAND et BLEUNVEN, Mme NÉDÉLEC, MM. ROCHETTE, KERN, GREMILLET, FOLLIOT, PILLEFER et DUFFOURG, Mmes ROMAGNY et DEMAS, MM. REICHARDT et Louis VOGEL et Mme DEVÉSA ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.