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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut de l'élu local

(1ère lecture)

(n° 367 , 366 )

N° 344

4 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DANIEL et MM. ROIRON, FAGNEN, BOURGI, LUREL, TISSOT et PLA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.