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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 333 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GONTARD, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et JADOT, Mmes GUHL et de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.