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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 329 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GONTARD, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.