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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 11 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme GRÉAUME et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.