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Direction de la séance |
Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 343 , 342 , 333) |
N° 78 26 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BROSSAT, Mmes MARGATÉ et CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.