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Direction de la séance |
Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 343 , 342 , 333) |
N° 120 rect. 27 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LAVARDE et AESCHLIMANN, MM. ANGLARS et BELIN, Mme BELLUROT, MM. BRISSON, BURGOA et CAMBON, Mmes DI FOLCO et DREXLER, M. HUSSON, Mme JOSENDE, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MOUILLER, PELLEVAT, RAPIN, SAUTAREL, SAURY, SAVIN, SIDO, SOMON et TABAROT, Mme VENTALON et MM. Cédric VIAL et SOL ARTICLE 2 |
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Alinéa 26
Supprimer les mots :
ou du versement des montants des quotes-parts du coût des travaux des copropriétaires ayant refusé d’y participer
Objet
Amendement de cohérence avec celui porté à l'alinéa 23.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).