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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 78 rect. 13 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, MM. JACQUIN et DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, BOURGI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la création d'un délit qui réprimerait l'oubli. Les travaux de la commission sont impuissants à rendre cette disposition acceptable. Comment peut-on imaginer de réprimer une infraction non intentionnelle d'oubli et d'inattention, qui cause indirectement du retard? Comment le délit d'oubli "intentionnel" sera-t-il caractérisé?
Les auteurs de cet article ont-ils conscience qu'ils pourraient eux-mêmes oublier un jour leurs affaires dans une gare, comme toutes les françaises et tous les français?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.