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Direction de la séance

Proposition de loi

Sûreté dans les transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 319 , 318 , 313)

N° 64

12 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 8 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, ajouté en commission, propose également de donner un rôle d’agent de sûreté aux conducteurs, en les dotant de caméras de surveillance et en les incitant à filmer les incidents qui pourraient avoir lieu dans leur véhicule.

La sécurité des usagers ne peut se faire au détriment de celle des conducteurs et nécessite le recrutement de personnels formés à cet effet, ainsi que l’amélioration des conditions de transport. En effet, la tension qui peut régner dans les différents véhicules est aussi liée au remplissage excessif de certains bus, trams, métros ou RER.

Enfin, les caméras présentes dans ces différents modes de transport doivent permettre d’exempter les conducteurs de cette responsabilité supplémentaire, alors que leur métier n’est pas la surveillance des usagers.

Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent revenir sur la proposition d’équiper les conducteurs de caméras de surveillance.