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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 18 rect. 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ROCHETTE, Mmes LERMYTTE, Nathalie DELATTRE et HERZOG, MM. HOUPERT, CHEVALIER, BRAULT et Vincent LOUAULT, Mme PAOLI-GAGIN, M. WATTEBLED, Mme BOURCIER et M. DAUBET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.