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Direction de la séance |
Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 305 , 304 ) |
N° 2 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme SOUYRIS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.