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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 93 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHAIZE ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.