AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 14 BIS (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au second alinéa de l’article L. 3324-10 du code du travail, après le mot : « salarié, » sont insérés les mots : « notamment ceux concernant certaines des dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant, ».

Objet

Cet amendement, similaire à d’autres amendements que nous portons, vise à réintroduire un article adopté à l’Assemblée Nationale, qui transpose les dispositions de l’Article 33 de l’ANI, visant à permettre le déblocage de l’épargne salariale en cas de dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant.

Il agit en repli de notre amendement permettant le déblocage de l’épargne salarial en cas de travaux de rénovation énergétique, activité de proche aidant, achat de matériels de handicap et achat d’un véhicule électrique. Si celui-ci était plus précis et se rapprochait directement de l’ANI, celui qui est présenté ici en reprend l’esprit et a été adopté à l’Assemblée Nationale avec l’assentiment des partenaires sociaux signataires.

S’il faut donc transposer l’ANI et respecter la volonté et l’accord des partenaires sociaux, alors il convient de réintroduire les dispositions de cet amendement qui ont été supprimé en Commission Affaires Sociales au Sénat.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 14 à l'article 14 bis).