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Direction de la séance |
Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 26 , 25 ) |
N° 39 13 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 10 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 3314-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La formule mentionnée au 1° peut notamment prendre en compte des critères de performance relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. »
Objet
Cet amendement vise à revenir sur une modification de la rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat.
L'inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité d'introduire le RSE dans les critères de la formule de calcul de l'intéressement