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Direction de la séance |
Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 26 , 25 ) |
N° 36 13 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
en prenant en compte l’objectif d’égalité
par les mots :
, afin notamment d’assurer l’égalité
et la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
d’améliorer la
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la modification introduite par la rapporteur de la commission des affaires sociales.
La négociation sur la révision des classifications doit aboutir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et pas se limiter à une simple prise en compte de l'objectif d'égalité.