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Direction de la séance

Proposition de loi

Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

(1ère lecture)

(n° 259 , 258 )

N° 4

18 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REICHARDT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.