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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 7 19 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, BURGOA et BOUCHET, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI et CADEC, Mme GRUNY, MM. Jean-Baptiste BLANC, SOMON, LAMÉNIE et GENET, Mmes Marie MERCIER et DUMONT, MM. REYNAUD et SIDO, Mme JOSEPH, MM. BELIN et DUPLOMB et Mme GOSSELIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.