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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 6 rect. 29 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DESEYNE et LASSARADE, M. BOUCHET, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI et CADEC, Mme GRUNY, MM. MILON et Jean-Baptiste BLANC, Mmes PETRUS, GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. SOMON, BURGOA et BRUYEN, Mmes Marie MERCIER et DEMAS, MM. REYNAUD et LEFÈVRE, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GUERET, BELIN et GENET, Mmes DREXLER et GOSSELIN, M. GREMILLET et Mme PUISSAT ARTICLE 11 BIS F |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par le mot :
volontaires
Objet
Selon les données FINESS au 15 novembre 2022, l’accueil de nuit ne concerne que 19 EHPAD et reste donc une offre très minoritairement développée. Toutefois, il parait nécessaire d’en assurer son développement par un financement adapté et selon des formules souples pour répondre à des besoins ponctuels de répit de l’aidant.
Afin d’assurer que l’expérimentation prévue par cet article réponde bien aux besoins existants sur les territoires et ne mette pas en difficulté les gestionnaires d’EHPAD et des résidences autonomie, qui ne pourront dès lors, plus mobiliser ces places pour de l’hébergement temporaire classique voire de l’hébergement permanent, cet amendement propose que cette expérimentation ne concerne que les EHPAD et les résidences autonomie volontaires ayant identifié un besoin sur le territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.