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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 35 rect. 29 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MULLER-BRONN, NOËL et PUISSAT, MM. KLINGER, HOUPERT, PIEDNOIR, CHATILLON, BOUCHET, SOMON, BRUYEN, POINTEREAU et RAPIN, Mmes DI FOLCO, GOSSELIN et NÉDÉLEC et M. Cédric VIAL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.