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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 32 24 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Mélanie VOGEL, OLLIVIER, PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, MM. MELLOULI et SALMON et Mme SENÉE ARTICLE 1ER BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.