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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 268 rect. 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS D (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.