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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 217 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUILLOTIN ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.