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Direction de la séance |
Proposition de loi Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (1ère lecture) (n° 251 , 250 ) |
N° 4 19 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.