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Direction de la séance |
Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 3 rect. 22 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.