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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 201 , 200 ) |
N° 15 rect. 18 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Nathalie GOULET, BILLON et VÉRIEN ARTICLE 1ER A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.