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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 5 rect. 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
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Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux.
Objet
Afin de porter cette évolution possible du texte en débat, cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à permettre l’établissement d’un décote de l’allocation pour tenir compte de la situation des étudiants cohabitant avec leur famille (au sens large, parents, tuteurs ou grands-parents), comme proposé par la FAGE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.