|
Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 3 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme de MARCO ARTICLE UNIQUE |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.